STONES
Niveau 6 · Législation

Lois immobilières

bientôt

Loi Hoguet (1970), Guide complet

Carte T & G, garantie financière, RCP, mandats, registre des mandats.

bientôt

Loi ALUR (2014), Guide complet

Encadrement loyers, dossier de location, copropriété, droit au logement.

bientôt

Loi ELAN (2018), Guide complet

Bail mobilité, recours encadrement loyers, transformation bureaux/logements.

bientôt

Loi Climat & Résilience (2021)

Calendrier passoires thermiques, audits énergétiques, sanctions.

bientôt

Le droit de la copropriété

Assemblées, syndic, charges, travaux votés, contentieux.

Cette section est en cours d'enrichissement. Les articles complets seront publiés progressivement.

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